Conditions générales de vente

1. Objet

Elles définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’une vente en ligne. Elles s’appliquent à tous les produits proposés sur le site, bijoux gravés comme affiches personnalisées.

2. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles : le rendu varie d’un écran à l’autre, et chaque pièce est fabriquée à la main.

Certaines créations sont personnalisées sur commande — gravure d’un prénom, d’une date, d’un symbole, carte d’un lieu, d’un ciel ou d’un trajet choisi par le client. Elles sont réalisées spécialement pour lui et n’existent pas en stock.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison s’ajoutent et sont indiqués avant la validation du paiement.

Compagnie des Blasons peut modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est passée en ligne sur le site. Elle est ferme lorsque le paiement est validé ; un courriel de confirmation est alors envoyé à l’adresse indiquée.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de commande manifestement frauduleuse.

5. Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire ou par l’un des moyens proposés sur la page de paiement. Le paiement est traité par notre prestataire Mollie B.V. sur ses propres serveurs : aucun numéro de carte ne transite ni n’est conservé par nos soins.

6. Fabrication et personnalisation

Les produits personnalisés sont fabriqués uniquement après commande, d’après les informations fournies par le client : orthographe, dates, symboles, lieux, tracés, textes de l’affiche. Ces informations sont considérées comme définitives.

Le récapitulatif affiché avant l’achat reprend ces saisies ; il appartient au client de les relire. Une gravure ou une impression conforme à la saisie du client ne peut être refaite à nos frais.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. Les délais de préparation et d’acheminement figurent dans notre politique d’expédition.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Articles non personnalisés. Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. L’article doit être retourné non porté, en parfait état et dans son emballage d’origine, après nous avoir contactés à marceletlesblondes@gmail.com.

Articles personnalisés. Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Ils ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication ou erreur de notre part.

Les modalités complètes figurent dans notre politique de retours et de remboursement.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent aux produits personnalisés comme aux autres.

10. Réclamations et dommages

Le client vérifie l’état du colis à la réception. En cas de produit endommagé ou non conforme, il contacte le vendeur sous soixante-douze heures, photos à l’appui.

11. Remboursements

Après réception et examen du produit retourné, le remboursement est effectué sous dix jours ouvrés sur le moyen de paiement d’origine.

12. Données personnelles

Les données collectées servent à la gestion de la commande et au service client. Voir la politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus du site restent la propriété exclusive de Compagnie des Blasons. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige non résolu par notre service client peut être soumis gratuitement au médiateur CM2C : www.cm2c.net, cm2c@cm2c.net, CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.